La commune dispose d’un Plan Local d’Urbanisme, validé le 14 mai 2008.
Il s'agit d'un document d'urbanisme opposable à toutes demandes d'autorisation d'occupation ou d'utilisation des sols (permis de construire, déclaration de travaux, permis de lotir). Il est composé notamment d'un rapport de présentation, d'un règlement, de documents graphiques et d'annexes, disponibles sur le Géoportail de l'Urbanisme en cliquant ICI.
Les formulaires disponibles au secrétariat (permis de construire, déclaration préalable de travaux, certificat d'urbanisme) peuvent également être téléchargés sur le site internet du Ministère de l'Equipement à l'adresse suivante :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml
Dans quel cas faut-il demander un permis de construire, un permis d'aménager ou faire une déclaration préalable ?
Construction nouvelle
Travaux exécutés sur une construction existante
Aménagements
Aucun enregistrement pour le moment.
Consultation des documents relatifs au PLU de la commune de Saint-Martin-en-Vercors via le Géoportail de l'urbanisme en cliquant ICI.