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Plan Local d’Urbanisme

La commune dispose d’un Plan Local d’Urbanisme, validé le 14 mai 2008.

Il s'agit d'un document d'urbanisme opposable à toutes demandes d'autorisation d'occupation ou d'utilisation des sols (permis de construire, déclaration de travaux, permis de lotir). Il est composé notamment d'un rapport de présentation, d'un règlement, de documents graphiques et d'annexes, disponibles sur le Géoportail de l'Urbanisme en cliquant ICI.

Formulaire des demandes autorisations d'occupation des sols

Les formulaires disponibles au secrétariat (permis de construire, déclaration préalable de travaux, certificat d'urbanisme) peuvent également être téléchargés sur le site internet du Ministère de l'Equipement à l'adresse suivante :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml

Mémento

Dans quel cas faut-il demander un permis de construire, un permis d'aménager ou faire une déclaration préalable ?

Construction nouvelle  

• L'édification d'une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire.
• Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable.

Travaux exécutés sur une construction existante

• Les travaux exécutés sur une construction existante sont en principe dispensés de formalité.
• Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l'objet d'un permis de construire.
• D'autres travaux sont soumis à simple déclaration préalable (réfection de façade, toiture…).

Aménagements

• Les aménagements sont en principe dispensés de formalité.
• Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l'objet d'un permis d'aménager.
• D'autres aménagements sont soumis à simple déclaration préalable

Lien vers Géoportail de l'Urbanisme

Consultation des documents relatifs au PLU de la commune de Saint-Martin-en-Vercors via le Géoportail de l'urbanisme en cliquant ICI.