extraits de l'arrêté :

Les propriétaires, locataires, ayants-droits ou occupants à quelque titre que ce soit sont tenus de :
- prévenir la pousse des plants d'ambroisie
- détruire les plants d'ambroisie déjà développés.

L'élimination des plants d'ambroisie doit OBLIGATOIREMENT se faire avant la pollinisation et avant la grenaison de la plante afin d'empêcher les émissions de pollens et de graines. Des interventions ultérieures peuvent être nécessaires en raison des phénomènes de repousse.

D'une manière générale, les techniques de prévention et d'élimination suivantes doivent être privilégiées : végétalisation - arrachage ; végétalisation - fauche ou tonte répétée.

Le désherbage chimique fera exclusivement appel à des produits homologués, respectant les dispositions relatives à leur application. Son utilisation devra être modérée pour limiter les impacts sur les nappes phréatiques et les cours d'eau. L'entretien des abords des cours d'eau, plans d'eau et fossés ne sera en aucun cas effectué par des moyens chimiques.

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera passible d'une contravention de troisième catégorie en application du code de la santé publique.
En outre, en cas de défaillance des occupants, le Maire pourra faire procéder à la destruction des plants d'ambroisie aux frais des intéressés.