3E TRANCHE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF : RACCORDEMENT AU RESEAU DES HAMEAUX DES REVOUX, DU BARD, DES BERTHONNETS, DE LA GISONIERE ET DES BIASSONS



Le taux de subventions publiques allouées pour ce projet est désormais connu, il atteint la valeur de 75 %. La mission de maîtrise d'oeuvre est donc lancée en juillet 2015 afin de préciser la réalisation technique du projet ainsi que son coût. C'est sur la base de ce chiffrage financier affiné que le conseil municipal décidera des tranches à réaliser au regard des capacités de la commune à financer la part non subventionnée.

 

Suite à un travail de synthèse des éléments techniques, administratifs et financiers réalisé par la commission eau et assainissement, ce projet d'assainissement collectif a largement été débattu en conseil municipal en décembre dernier. La mise en place de l'assainissement collectif était étudiée sur les hameaux suivants : la Gisonnière, les Berthonnets, les Biassons, les Revoux et le Bard.

Si l'accès au réseau d'assainissement collectif est une facilité d'usage appréciée, les extensions des réseaux d'assainissement doivent prendre en compte la dépense globale d'argent public associée à leur réalisation.

Pour une bonne compréhension du dossier, voici quelques chiffres :

Mise en assainissement collectif coût estimé des travaux pourcentage du coût total habitations existantes à raccorder coût par habitation qui n'est pas aux normes ANC
Le Bard 454 000 € 49,00 % 18 dont 6 déjà aux normes ANC 37 800 €
les Revoux 176 000 € 19,00 % 6 dont 1 déjà aux normes ANC 29 300 €
Les Berthonnets - la Gisonière 164 000 € 17,50 % 8 20 500 €
Les Biassons 138 000 € 14,50 % 5 dont 1 déjà aux normes ANC 34 500 €
TOTAL 932 000 €   37 dont 7 déjà aux normes ANC /

Les coûts par habitation sont à comparer à la somme généralement observée de 10 000 € pour la mise en place d'un assainissement non collectif aux normes dans des conditions de sol difficiles.

L'assainissement collectif des Revoux, de la Gisonière et des Berthonnets revient plus cher que de l'assainissement non collectif mais peut se justifier au regard des capacités de développement de ces hameaux situés à proximité du village.

L'assainissement collectif des Biassons présente un coût élevé par habitation mais il permet de répondre à des difficultés techniques locales (pente et petitesse des parcelles).

Les interrogations portent principalement sur l'amenée de l'assainissement collectif au hameau du Bard. En effet, l'éloignement de ce hameau par rapport à la station d'épuration du village élève fortement le coût du projet puisque ce hameau représente à lui seul 49 % du coût global. Le coût de la mise en place de l'assainissement collectif au Bard est très élevé et peut sembler disproportionné par rapport au nombre d'habitations à raccorder.

Ce projet est en réflexion depuis un certain nombre d'année et de nombreuses réunions ont été réalisées entre la commune et les services de l'état. Si la DDT et l'ARS ont par le passé orienté la commune vers l'assainissement collectif du Bard, ceux-ci ont précisé leur position en 2014.

Ainsi, du fait de son positionnement dans le périmètre de captage d'eau potable des Gours Ferrands, l'assainissement collectif du Bard est imposé par les services de l'Etat dans la mesure où l'urbanisation de ce hameau n'est pas revue à la baisse par rapport au PLU actuel. Ces mêmes services conditionnent le maintien du hameau en assainissement individuel à la construction maximum de 4 nouvelles maisons seulement sur le hameau. Le raccordement au réseau collectif du hameau du Bard ne s'impose donc pas pour des raisons de réglementation sanitaire mais pour le maintien des zones urbanisables du PLU actuel.

Le conseil municipal a été confronté à un choix difficile entre maintien de la zone constructible du PLU au Bard et pragmatisme technico-économique. Les arguments suivants ont également été pris en compte dans la décision :

  • l'opportunité actuelle de financer ce projet avec un taux d'aide publique de 75 % ne se retrouvera pas forcément dans le futur,

  • l'accueil favorable de l'amenée de l'assainissement collectif au Bard lors de la réunion publique de janvier 2014,

  • la fiabilité accrue d'un réseau collectif d'assainissement par rapport à des équipements individuels multiples qui doivent être entretenus et vérifiés régulièrement.

Si une partie du conseil a estimé que l'assainissement collectif du Bard représentait une dépense publique excessive au regard du nombre d'habitations raccordées, c'est à une majorité de 8 voix sur 11 que le conseil a décidé de solliciter les subventions de l'Agence de l'Eau et de l'Etat pour la réalisation de l'ensemble du projet.

C'est toutefois au regard du chiffrage financier affiné et des possibilités de financement de la commune pour la partie non subventionée que le conseil municipal devra se prononcer sur le contour définitif des travaux à réaliser.


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