A COMPTER DU 1ER JANVIER 2016, LA TRESORERIE DE LA CHAPELLE EN VERCORS NE GERE PLUS LES IMPOTS



Pour obtenir des renseignements, connaître le calcul ou effectuer des paiements sur les impôts (impôt sur le revenu, taxes foncières, taxe d'habitation), les usagers s'adresseront au

SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DE ROMANS SUR ISERE

  • COURRIEL: sip.romans-sur-isere@dgfip.finances.gouv.fr
  • TELEPHONE: 04 75 05 80 00
  • FAX: 04 75 05 38 57
  • ADRESSE: Quai Sainte Claire - BP 109 - 26103 ROMANS-SUR-ISERE
  • HEURES D'OUVERTURE AU PUBLIC :
    • lundi, jeudi, vendredi : 8H30/12H00-13H30/16H00
    • mardi : 13H30/16H00
    • mercredi : 8H30/12H00
  • MOYENS DE PAIEMENT AUTORISES :
    • par carte bancaire au guichet
    • par chèque bancaire libellé à l'ordre du Trésor Public
    • par mandat cash libellé à l'ordre du Trésor Public
    • en numéraire (espèces) dans la limite de 300€

Pour obtenir des renseignements sur la mensualisation ou le prélèvement à l'échéance, les usagers pourront contacter le Centre Prélèvement Service :



ETABLISSEMENT DE PASSEPORTS : SERVICE CENTRALISE EN MAIRIE DE LA CHAPELLE EN VERCORS



Pour toute demande de passeport, il convient de prendre rendez-vous avec le secrétariat de Mairie au 04 75 48 20 12.

Présence obligatoire du demandeur
Présence obligatoire de l’enfant

  • Ancien passeport + photocopie des pages 2 et 3
  • Carte nationale d’identité, en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans
  • Acte de naissance avec la filiation complete (original de moins de 3 mois)
    Le demander à la mairie du lieu de naissance ou à la sous-direction de l’état civil du ministère des affaires étrangères (11, rue Maison Blanche -44941 NANTES cedex 9) pour les personnes françaises nées à l’étranger
  • Livret de famille des parents
  • Carte d’identité ou passeport du père ou de la mère + photocopie
  • 86 euros timbre fiscal pour adulte
  • 42 euros timbre fiscal pour enfant mineur de 15 à 18 ans 
  • 17 euros timbre fiscal pour enfant mineur de 0 à 14 ans
  • 1 photo récente prise de face et identiques (3.5 x 4.5) avec fond blanc, neutre ou uni, d’excellente qualité
  • Déclaration de perte ou de vol + photocopie
  • 1 justificatif de domicile récent de moins de 3 mois (l’original) : EDF, téléphone, eau…+ photocopie)

Si la personne est hébergée : 

  • Lettre d’hébergement 
  • Justificatif de domicile récent de moins de 3 mois original + photocopie de la personne qui héberge + photocopie  de la CNI ou Passeport de l'hébergeant
  • Dispositif du jugement de divorce ou de séparation complet + photocopie
  • Jugement d’adoption + photocopie 
  • Certificat de nationalité française ou décret ou déclaration (original + photocopie) 
  • Livret de famille pour les dames + photocopie page mariage et décès en cas de veuvage

 

 

Carte Nationale d'Identité



Présence obligatoire du demandeur
Présence obligatoire de l’enfant

  • Carte nationale d’identité, en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans
  • Acte de naissance avec la filiation complète (original de moins de 3 mois)
    Le demander à la mairie du lieu de naissance ou à la sous-direction de l’état civil du ministère des affaires étrangères (11, rue Maison Blanche -44941 NANTES cedex 9) pour les personnes françaises nées à l’étranger
  • Livret de famille des parents
  • Carte d’identité ou passeport du père ou de la mère + photocopie
  • 25 euros timbre fiscal pour CNI en cas de perte ou de vol
  • 2 photos récentes prises de face et identiques (3.5 x 4.5) avec fond blanc, neutre ou uni, d’excellente qualité
  • Déclaration de perte ou de vol + photocopie
  • 1 justificatif de domicile récent de moins de 3 mois (l’original) : EDF, téléphone, eau…+ photocopie)

Si la personne est hébergée : 

  • Lettre d’hébergement 
  • Justificatif de domicile récent de moins de 3 mois original + photocopie de la personne qui héberge + photocopie  de la CNI ou Passeport de l'hébergeant
  • Dispositif du jugement de divorce ou de séparation complet + photocopie
  • Jugement d’adoption + photocopie 
  • Certificat de nationalité française ou décret ou déclaration (original + photocopie) 
  • livret de famille pour les dames + photocopie page mariage et décès en cas de veuvage

Le Permis de conduire



PIECES A PRODUIRE
Les pièces suivantes doivent être jointes à la demande et déposées en Mairie ou adressées à la Sous Préfecture de Die.

Sous Préfecture de la Drôme
Service des Permis de Conduire
Place de la République
26150 DIE

  • Soit la photocopie de la carte nationale d'identité française ou du passeport français (en cours de validité).
  • Soit la photocopie de la carte d'ancien combattant.
  • Soit la photocopie d'une carte professionnelle délivrée par une autorité administrative.
  • Soit la photocopie de la carte militaire.
  • Soit la photocopie du permis de chasser.
  • Et pour les résidents étrangers, la photocopie de la carte de séjour.
  • Deux photographies d'identité récentes 3.5 x 4.5 sur fond clair tête nue, de face (pas de photographie faite par informatique sur imprimante.)
    Ecrire au dos de la photo les nom et prénom du candidat. 
  • Pour permis détérioré : le permis usagé.
  • Pour permis perdu ou volé : le certificat de l'autorité qui a reçu la déclaration de perte ou vol.
  • Pour le changement d'adresse ou le changement d'identité (mariage, divorce) le permis original doit être joint à la demande.
  • Pour les demandes de duplicata concernant un permis délivré au sein de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen, joindre une attestation des autorités compétentes de l'Etat ayant délivré ou établi le titre de conduire. Ce certificat doit indiquer toutes les références du permis et préciser les sanctions éventuelles.
  • 1 enveloppe affranchie au tarif normal libellée à votre nom et adresse.

Attention ! tout dossier incomplet ou illisible ne pourra pas être traité et sera retourné au demandeur

la carte grise



EN CAS D’ACHAT DE VEHICULE :

  • Certificat de cession
  • Carte grise + contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
  • Photocopie de la carte nationale d’identité de ou des acquéreurs en cours de validité ou photocopie du passeport (en cours de validité) ou permis de conduire 
  • Photocopie d’un justificatif de domicile (moins de 3 mois) de l’acquéreur à son nom propre ou au nom de l’hébergeant accompagné dans ce cas d’une attestation d’hébergement sur l’honneur et de la photocopie d’une pièce d’identité de l’hébergeant
  • 1 chèque à l’ordre du Régisseur des Recettes de la Préfecture de la Drôme (pour le montant contactez le secrétariat de Mairie ou la Préfecture)

-     Pour l’achat d’un véhicule étranger : quitus d’importation délivré par les impôts + certificat de conformité délivré par le concessionnaire de la marque

EN CAS DE CHANGEMENT D’ADRESSE :

  • Carte grise + photocopie pour les nouvelles immatriculations
  • Photocopie de la carte nationale d’identité du ou des titulaires de la carte grise en cours de validité ou photocopie du passeport (en cours de validité) ou permis de conduire
  • Photocopie d’un justificatif de domicile (moins de 3 mois)  du (ou des) titulaires à son nom propre ou au nom de l’hébergeant accompagné dans ce cas d’une attestation d’hébergement sur l’honneur et de la photocopie d’une pièce d’identité de l’hébergeant
  • 1 chèque de 2.50 € à l’ordre du Régisseur des Recettes de la Préfecture de la Drôme pour les anciennes immatriculations

EN CAS DE PERTE OU VOL = DEMANDE DE DUPLICATA :

  • Déclaration de perte ou de vol établie par la Police Nationale
  • Photocopie de la carte nationale d’identité du ou des titulaires de la carte grise en cours de validité ou photocopie du passeport (en cours de validité) ou permis de conduire
  • Photocopie d’un justificatif de domicile (moins de 3 mois)  du (ou des) titulaires à son nom propre ou au nom de l’hébergeant accompagné dans ce cas d’une attestation d’hébergement sur l’honneur et de la photocopie d’une pièce d’identité de l’hébergeant
  • L’original du dernier contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans + photocopie
  • 1 chèque à l’ordre du Régisseur des Recettes de la Préfecture de la Drôme (pour le montant contactez le secrétariat de Mairie ou la Préfecture)
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Agenda

Le 01.06.17 08:00

FOIRE AUX FLEURS

le matin dans tout le village, vente de fleurs et plants

Le 10.06.17 13:30

VENTES AUX ENCHERES DES PARENTS D'ELEVES

au jardin de ville (salle des fêtes en cas de mauvais temps)

pique-nique tiré du sac puis vente...

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