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PROCEDURE DE MODIFICATION DU REGLEMENT DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES COMMUNAL

Considérant la nécessité de mettre en cohérence le réglement du Plan de Prévention des Risques de St Martin en Vercors avec les préconisations du schéma général d'assainissement de la commune en ce qui concerne les possibilités de recours à l'assainissement autonome,

Considérant que le règlement du PPR peut être modifié sans porter atteinte à l'économie générale du plan,

Le préfet de la Drôme a prescrit le 20 octobre 2011 dans son arrêté n°2011293-0017 la modification du règlement du Plan de Prévention des Risques de mouvements de terrain sur la commune.

Un dossier d'avancement de la procédure sera consultable sur le site internet de la Direction Départementale des Territoires : www.drome.equipement.gouv.fr
onglet risques environnement, rubrique prévention des risques > études en cours > risques naturels > st martin en vercors

Le site sera régulièrement mis à jour de l'avancée du dossier. Le public pourra interroger le service instructeur pendant toute la phase d'élaboration, soit par courrier, soit par courriel à partir du site internet de la DDT.

Le projet de modification et l'exposé de ses motifs seront mis à la disposition du public en mairie de St Martin en Vercors DU 16 JANVIER AU 20 FEVRIER, avant son approbation. Le public pourra consulter ce dossier pendant les jours et heures d'ouverture au public du secrétariat et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet.

ATELIERS DECORATION DE LA FETE DU BLEU : C'EST PARTI

COMPTE-RENDU 24 JANVIER 2012

COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 24 JANVIER

cr_24_janvier_2012.pdf