Par arrêté du 10 décembre 2018, le maire de Saint Martin en Vercors a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du zonage de l’assainissement de la commune de Saint Martin en Vercors.

A cet effet, Monsieur André Roche a été désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie de Saint Martin en Vercors, du 03 janvier 2019 au 04 février 2019, pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituelles d’ouverture, soit le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 10h00 à 12h00 et le jeudi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Le commissaire Enquêteur recevra à la salle de réunion de la mairie de Saint Martin en Vercors les jours et heures suivantes :

-          Jeudi 3 janvier 2019 de 10h00 à 12h00

-          Mercredi 9 janvier 2019 de 10h00 à 12h00

-          Jeudi 17 janvier 2019 de 14h00 à 16h00

-          Lundi 4 février 2019 de 14h00 à 17h00

afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier, et les observations sur le projet de zonage de l’assainissement pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie de Saint Martin en Vercors.

Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique, et par voie électronique à mairie.smv@wanadoo.fr.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis au maire de Saint Martin en Vercors.

Arrêté préfectoral n°2018-10-10-001 en date du 10 octobre 2018 portant restriction provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Drôme.

 

Eaux superficielles : Alerte

Eaux souterraines : Alerte

Mesures de restriction principales :

• Interdiction d’arroser les champs les jeudi et dimanche
• Le remplissage des piscines à usage privé (cela ne concerne pas les appoints en eau nécessaires au cours de saison)
• Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire
• Interdiction d’effectuer des dérivations sur des plans ou des cours d’eau
• L’arrosage des pelouses, des jardins potagers des ronds-points, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, des golfs, stades et espaces sportifs de toute nature –> de 6h-20h

Ne sont pas concernés : les fleurs, les plantes en pots, les « greens et départs » de golfs et les travaux de génie végétal.

• Le nettoyage des terrasses et des façades ne faisant pas l’objet de travaux

 

Voir l'arrêté complet

La rénovation énergétique des logements est un enjeu fort pour le territoire du Royans Vercors afin d’améliorer les conditions de vies des habitants, augmenter leur pouvoir d’achat, valoriser leur patrimoine et apporter des chantiers aux artisans locaux pour concilier protection de l’environnement et économie locale. C’est dans cet objectif que la CCRV a confié la mission d’animation du guichet habitat à SOLIHA Drôme afin d'apporter des conseils gratuits à la rénovation et des aides financières de l'Anah (Agence nationale de l'habitat).

Les taux de subvention de l'Anah pour les travaux d'économie d'énergie chez les propriétaires occupants sont :

• 45% du HT pour les propriétaires modestes.

• 60% du HT pour les propriétaires plus modestes.

L'Anah subventionne jusqu'à 20 000 € HT de travaux.

Les travaux d'adaptation du logement des personnes âgées ou handicapées peuvent également bénéficier en complément de subventions des caisses de retraite.

Les permanences et les informations de SOLIHA (numéro vert) : 0 800 300 915

Plaquette explicative ici

COMPTES-RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX

cr_25_octobre_2018.pdf

 

L'ÉCHO DE ROCHE ROUSSE N° 38 - HIVER 2018